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14 grande Rue
25260 Montenois
Tel : 03 81 93 46 23
Fax : 03 81 93 17 87

Horaires :

Lundi, Mardi,  Jeudi :
08h00 à 12h00 et 13h00 à 18h00
Mercredi :
08h00 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Vendredi :
08h30 à 12h00 et 13h00 à 18h00

Courriel :

mairie.montenois[at]wanadoo.fr
remplacer [at] par @

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Heure d'ouverture de la bibliothèque :

  • lundi de 17h30 à 19h30
  • vendredi de 16h30 à 18h30

Réglementation des bruits de voisinage

Conscient de l’incivilité de certaines personnes, le  conseil municipal, lors de sa dernière réunion, a  décidé de faire un rappel des règles et des horaires concernant les bruits de voisinage. Le contenu de cet article est issu de l'arrêté préfectoral en vigueur depuis le 19 avril 2005.

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir notamment :

des cris d'animaux et de basse cour,

des appareils domestiques de diffusion de son et de la musique, des outils de bricolage, de jardinage

des pétards et pièces d'artifice

des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés

de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolement acoustique

de certains équipements fixes intérieurs ou extérieurs, individuels ou collectifs, tel que chauffage, climatisation, ventilation mécanique, filtartion des piscines familiales, alarmes

de compresseurs non liés à une activité fixée à l'article R.1336-8 du code de la santé publique

Lorsque le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, la durée, la répétition ou l'intensité seront prises en compte pour l'appréciation de la nuisance due aux bruits de voisinage liés aux comportements. La nuisance est constatée par les forces de police et de gendarmerie, les maires et tout agent communal commissionné et assermenté sans qu'il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques.

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent

 A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30

les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30

les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, ou ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, sans pour cela porter atteinte à la santé de l'animal. L'usage de dispositifs tels que les colliers anti-aboiement, dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répété et intempestive, pourra être prescrit par le Maire

Vous pouvez consulter l'intégralité de l'arrêté préfectoral en cliquant sur le lien suivant

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Arrêté interdisant les Dépots Sauvages

Le présent arrêté est municipal, il a été promulgué le 18 octobre 2012.

Les dépots sauvages des déchets (notamment encombrants, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d'ordures ménagères sont interdits sur l'ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.

Retrouvez l'intégralité de cet arrêté par le lien ci-dessous :

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Cet arrêté municipal promulgué le 10 mars 2011 précise les règles d'interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique.

 

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Arrêté Préfectoral 25-2017-09-07-008

portant restriction provisoire des usages de l'eau niveau ALERTE prolongé jusqu'au 7 octobre 2017 :

Alerte sur l'ensemble du territoire des communes du doubs.

le seuil d’alerte étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre provisoire sur l’ensemble du territoire des communes du Doubs. Vous pouvez consulter l’exhaustivité de l’arrêté et le tableau détaillant la liste indicative des mesures de restriction ou d’interdiction

Vous trouverez sur le site DREAL Franche Comté différentes informations à caractère environnemental, par exemple :

  • Règlementation de la cueillette de certaines plantes sauvages
  • Règlementation de la cueillette des champignons
  • Prévention des feux de forêts
  • Règlementation du brûlage des végétaux sur pieds

 

DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement

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