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Démarches Administratives

 

Particuliers, Associations ou Professionnels, vous trouverez sur le site de la préfecture du Doubs toutes les informations pour comprendre et réaliser vos démarches administratives (Procédures, documents à fournir ...).

dem adm

 

De nombreuses démarches peuvent être réalisées en ligne sur le site "Service Public",

il est également possible d'y télécharger des formulaires officiels CERFA en liaison avec celles-ci.

services publics

 

Accèdez aux services en cliquant sur les images de l'article.

Réforme de la sortie de territoire des mineurs

20 déc. 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
  • Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Le formulaire CERFA à renseigner est disponible depuis le site officiel correspondant "Formulaires",

services publics

 

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