ENQUETE PUBLIQUE

Enquête Publique relative au projet de Plan de Mobilité de Pays de Montbéliard Agglomération
Le Président de la Communauté d'Agglomération :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-9
et L5211-10,
- Vu l'article L. 1214-16 du Code des Transports soumettant le projet de Plan de Mobilité à enquête publique...  LIRE LA SUITE    

L'enquête publique relative au projet de Plan de Mobilité de Pays de Montbéliard Agglomération sera ouverte à partir de ce mercredi 22 janvier jusqu'au jeudi 20 février 2025.