Arrêté interdisant les Dépots Sauvages

Le présent arrêté est municipal, il a été promulgué le 18 octobre 2012.

Les dépots sauvages des déchets (notamment encombrants, cartons, métaux, gravats) et décharges brutes d'ordures ménagères sont interdits sur l'ensemble des voies, espaces publics et privés de la commune.

Retrouvez l'intégralité de cet arrêté par le lien ci-dessous :