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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé pour la commune de Montenois, propriétaire du site, met à disposition du public les informations concernant notre commune.

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3. Les produits ou services proposés par www.montenois.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.montenois.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par la commune de Montenois, ses artisans, commerçants et associations, qui s'efforcent alors de fournir des informations précises sur leurs activités. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la commune ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.montenois.fr.

4.  Limitations contractuelles

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Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurons pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.montenois.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Suivi des évolutions du site :

  • mars 2014 : Création du site sur base joomla 2.5.19 par Michel Sepulchre (MS-PhotnWeb 25)